Aperçu du SIMDUT

Introduit dans la loi en 1988, le SIMDUT repose sur trois piliers fondamentaux : Les étiquettes. Chaque produit dangereux utilisé ou entreposé dans un milieu de travail canadien doit porter une étiquette normalisée qui identifie le produit, le fournisseur, les dangers présents et les principales précautions de sécurité. Les fiches de données de sécurité (FDS). Chaque produit dangereux doit être accompagné d'une fiche de données de sécurité — un document technique détaillé de 16 sections couvrant tout, de la composition chimique et des effets sur la santé jusqu'aux procédures de premiers soins, aux exigences d'entreposage et aux instructions d'élimination. Une FDS doit être accessible à chaque travailleur qui manipule le produit ou peut y être exposé. L'éducation et la formation des travailleurs. Les employeurs sont légalement tenus de former tous les travailleurs qui travaillent avec des produits dangereux ou à proximité de ceux-ci. La formation doit être propre au milieu de travail — elle ne peut pas se limiter à un cours en ligne générique. Les travailleurs doivent comprendre les dangers propres à leur milieu de travail, savoir lire les étiquettes et les FDS des produits qu'ils utilisent et connaître les procédures qui les protègent. Le SIMDUT n'est pas appliqué par un seul organisme gouvernemental. Il repose sur des lois fédérales, provinciales et territoriales interreliées. Santé Canada réglemente la façon dont les fournisseurs classifient les produits, les étiquettent et produisent les FDS. Les organismes provinciaux et territoriaux de santé et sécurité au travail (SST) réglementent la façon dont les employeurs mettent en œuvre le SIMDUT dans le milieu de travail. Pour les milieux de travail sous réglementation fédérale — banques, télécommunications, transport interprovincial — c'est le Code canadien du travail qui s'applique. Le SIMDUT s'applique à tout produit classé comme « produit dangereux » en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Certaines catégories en sont exemptées, notamment les explosifs (régis par la Loi sur les explosifs), les cosmétiques, les médicaments et les produits alimentaires — les employeurs doivent toutefois former les travailleurs sur les effets de ces produits sur la santé même lorsque les étiquettes SIMDUT et les FDS ne sont pas exigées.

Le SGH — Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques — est la norme internationale, élaborée par les Nations Unies, pour classifier les dangers chimiques et les communiquer au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité uniformes. Le SIMDUT 2015 a aligné le système canadien sur le SGH : les classes de danger, les pictogrammes en losange rouge, les mentions d'avertissement et la FDS normalisée en 16 sections utilisés aujourd'hui dans les milieux de travail canadiens en découlent. Cet alignement ne signifie pas que le Canada a adopté le SGH tel quel. Le SIMDUT conserve des exigences propres au Canada — étiquettes et FDS bilingues, règles d'identification du fournisseur et classes de danger comme les matières infectieuses présentant un danger biologique, qui vont au-delà du système onusien. Le SGH fournit le cadre commun; la Loi sur les produits dangereux et son règlement définissent son application au Canada.

Le SIMDUT 1988 était le système canadien d'origine : huit symboles de danger dans des bordures rondes, une fiche signalétique en 9 sections et des règles de classification propres au Canada. Le SIMDUT 2015 a intégré le SGH — nouvelles classes de danger et pictogrammes en losange rouge, éléments d'étiquette normalisés (mention d'avertissement, mentions de danger, conseils de prudence) et FDS en 16 sections dans un ordre fixe remplaçant la fiche signalétique. La transition s'est terminée le 1er décembre 2018. Depuis, tout produit dangereux vendu ou utilisé dans un milieu de travail canadien doit porter des étiquettes et des FDS conformes au SIMDUT 2015 — une fiche signalétique qui traîne dans un cartable est un document périmé, pas un document conforme.

Le changement récent le plus important est la modification de décembre 2022 du Règlement sur les produits dangereux, qui a fait passer le Canada à une révision plus récente du SGH. Elle a ajouté la classe de danger « produits chimiques sous pression » et une catégorie d'aérosols ininflammables, précisé la classification des gaz inflammables et ajusté le contenu exigé des étiquettes et des FDS. Les fournisseurs disposaient d'une période de transition qui a pris fin le 14 décembre 2025 — depuis cette date, chaque produit dangereux qui entre dans un milieu de travail canadien doit être classifié, étiqueté et documenté selon les règles modifiées. C'est pourquoi des FDS révisées arrivent des fournisseurs et que les anciennes fiches de votre bibliothèque doivent être remplacées au fur et à mesure.

La MSDS (Material Safety Data Sheet), ou fiche signalétique, est le document de l'époque du SIMDUT 1988 : neuf sections, sans ordre d'information fixe d'un fournisseur à l'autre. La FDS (fiche de données de sécurité) est son remplacement sous le SIMDUT 2015 : seize sections dans un ordre fixe et normalisé à l'échelle internationale — identification d'abord, identification des dangers ensuite, et ainsi de suite — de sorte qu'un travailleur trouve les premiers soins ou les précautions de manutention au même endroit sur chaque fiche. Les fiches signalétiques ont cessé d'être valides à la fin de la transition vers le SIMDUT 2015 en 2018. Si un produit de votre milieu de travail n'a encore qu'une MSDS au dossier, il lui faut une FDS à jour du fournisseur.

L'application du SIMDUT est partagée entre deux ordres de gouvernement. Santé Canada applique le SIMDUT au niveau des fournisseurs en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD). Toute entreprise qui fabrique, importe, emballe ou vend un produit dangereux destiné aux milieux de travail canadiens relève de l'autorité de Santé Canada pour la classification des produits, le contenu des étiquettes et la conformité des FDS. Les organismes provinciaux et territoriaux de SST appliquent le SIMDUT dans le milieu de travail — dès qu'un produit entre dans un milieu de travail, la compétence passe à l'organisme gouvernemental provincial ou territorial concerné. En Ontario : le ministère du Travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario). En Colombie-Britannique : WorkSafeBC. En Alberta : les agents de SST en vertu de l'OHS Act. Au Québec : la CNESST. En Saskatchewan : la Division de la SST du Ministry of Labour Relations and Workplace Safety. Des organismes semblables existent dans chaque autre province et territoire. Pour les milieux de travail sous réglementation fédérale, l'application relève du Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) en vertu du Code canadien du travail. Un employeur canadien doit rendre compte à deux autorités réglementaires distinctes : Santé Canada pour les produits qu'il achète et leurs FDS, et son organisme provincial de SST pour la façon dont il gère ces produits et forme ses travailleurs.

Oui. Le SIMDUT s'applique aux milieux de travail sous réglementation fédérale — banques, télécommunications, radiodiffusion, transport interprovincial et international et fonction publique fédérale — par la partie II du Code canadien du travail et ses règlements. La différence tient à l'application : au lieu d'un organisme provincial de SST, c'est le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada qui inspecte et applique. Les obligations de fond — étiquettes, FDS à jour, formation des travailleurs — reflètent celles des milieux de travail sous réglementation provinciale.

En vertu du Règlement sur les produits dangereux, les étiquettes du fournisseur et les FDS doivent être offertes en français et en anglais — documents bilingues ou versions distinctes dans chaque langue. Les milieux de travail québécois ont des obligations supplémentaires en matière de langue française en vertu de la loi provinciale. La formation suit sa propre règle, appuyée par les lois de SST : les travailleurs doivent être formés d'une manière qu'ils comprennent réellement, ce qui, dans bien des milieux, signifie offrir la formation SIMDUT dans plus d'une langue.

La Loi sur les produits dangereux est la loi fédérale au fondement du SIMDUT. Elle interdit de vendre ou d'importer un produit dangereux destiné aux milieux de travail canadiens à moins que le produit ne soit classifié selon les critères de danger de la Loi, ne porte une étiquette conforme et ne soit accompagné d'une fiche de données de sécurité conforme. Le détail technique se trouve dans le Règlement sur les produits dangereux pris en vertu de la Loi — classes et catégories de danger, éléments d'étiquette et format de FDS en 16 sections. Santé Canada administre et applique les deux au niveau des fournisseurs.

Le SIMDUT et le TMD encadrent les mêmes substances à des moments différents. Le SIMDUT régit les produits dangereux pendant leur utilisation, leur entreposage et leur manutention dans le milieu de travail — classification, étiquettes de lieu de travail, FDS et formation des travailleurs. Le TMD (Transport des marchandises dangereuses) les régit en transit par route, rail, air ou mer, avec son propre système de classification, ses documents d'expédition, ses plaques et ses certificats de formation. Beaucoup de produits relèvent des deux régimes : un baril de solvant voyage sous les règles du TMD et, une fois reçu dans vos installations, passe sous le SIMDUT — c'est pourquoi les aires de réception ont souvent besoin de personnel formé aux deux.