Obligations de l'employeur en vertu du SIMDUT : guide pratique pour les organisations canadiennes

Tenir à jour les bibliothèques de FDS, assurer un étiquetage conforme, offrir une formation propre au milieu de travail et conserver des dossiers exacts — un survol pratique de ce que le SIMDUT exige réellement des employeurs canadiens.

Le SIMDUT — le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail — est le système national du Canada pour communiquer les dangers des produits chimiques utilisés, entreposés et manipulés dans les milieux de travail canadiens. Il précise ce que les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs doivent chacun faire pour que les produits dangereux demeurent identifiés, étiquetés et compris. Pour les employeurs, les obligations sont précises, continues et exécutoires. Ce guide explique ce qu’elles impliquent en pratique.

Les trois piliers de tout programme d’employeur

Le SIMDUT s’applique à tout produit dangereux utilisé, entreposé, manipulé ou éliminé dans un milieu de travail canadien, et il repose sur trois piliers : la classification des dangers, l’étiquetage et les fiches de données de sécurité. Les fournisseurs classifient les produits, fournissent des étiquettes conformes et remettent une FDS à jour pour chaque produit dangereux qu’ils vendent ou importent. Une fois ces produits entrés dans votre milieu de travail, la responsabilité vous revient.

Ce que les employeurs doivent faire

Les employeurs qui utilisent des produits dangereux dans le milieu de travail doivent :

• Veiller à ce que tous les produits dangereux soient correctement étiquetés
• Tenir à jour une FDS accessible pour chaque produit dangereux présent sur les lieux
• Éduquer et former les travailleurs sur les dangers des produits avec lesquels ils travaillent, ainsi que sur la façon de lire les étiquettes et les FDS
• Établir des procédures propres au milieu de travail pour la manipulation, l’utilisation et l’entreposage sécuritaires ainsi que pour les interventions d’urgence
• Réviser et mettre à jour la formation et les FDS de façon régulière

Chacune de ces obligations est continue. Une bibliothèque de FDS conforme en janvier peut ne plus l’être en juin si les fournisseurs publient des mises à jour qui n’atteignent jamais votre cartable ou votre base de données.

Qui doit recevoir la formation SIMDUT

Tout travailleur qui travaille avec un produit dangereux, qui le manipule ou qui peut y être exposé dans un milieu de travail canadien doit recevoir une formation SIMDUT. La portée est volontairement large : « peut y être exposé » vise les travailleurs présents là où des produits dangereux sont utilisés, entreposés ou transportés, même s’ils ne les manipulent jamais eux-mêmes. Cela inclut couramment le personnel d’entretien, les préposés au nettoyage, les employés administratifs dont les bureaux partagent un bâtiment avec un laboratoire ou un atelier, et les superviseurs qui encadrent des travaux impliquant des produits dangereux.

En pratique, cela touche presque tous les secteurs. Dans les écoles et les universités, cela couvre le personnel de conciergerie et d’entretien, les enseignants de sciences et les techniciens de laboratoire, les instructeurs de métiers et le personnel des installations — et les étudiants inscrits à des programmes comme les laboratoires de chimie, le soudage ou la cosmétologie doivent généralement suivre la formation avant de commencer. En santé, les infirmières, les médecins, les techniciens de laboratoire, le personnel d’entretien ménager et les travailleurs des installations travaillent tous avec des agents de nettoyage et de désinfection, des produits chimiques de laboratoire, des composés pharmaceutiques et des matériaux de stérilisation, ou à proximité de ceux-ci. Dans les municipalités, les employés des travaux publics, les travailleurs de l’entretien du transport en commun, le personnel des parcs, les opérateurs de traitement de l’eau et les équipes d’entretien des bâtiments côtoient tous régulièrement des produits dangereux.

Les travailleurs temporaires, les entrepreneurs et les nouveaux employés doivent tous recevoir une formation SIMDUT avant de commencer à travailler avec des produits dangereux — et c’est l’employeur sur les lieux duquel le travail s’effectue, et non l’agence de placement, qui a la responsabilité de veiller à ce que chacun ait reçu une éducation appropriée et propre au site.

La formation doit être propre au milieu de travail

Un cours SIMDUT générique en ligne ne suffit pas à lui seul. Les employeurs sont tenus de compléter l’éducation générale sur le SIMDUT par une formation portant sur les produits dangereux réellement présents dans ce milieu de travail, sur les procédures utilisées pour contrôler l’exposition et sur les mesures d’intervention d’urgence en place. Un travailleur qui a terminé un cours général en ligne, mais qui n’a pas reçu d’instruction propre au site, ne satisfait pas pleinement à l’obligation légale de l’employeur. Conservez des dossiers qui documentent le contenu couvert, la date et les participants.

Qui applique ces obligations

L’application du SIMDUT est partagée entre deux ordres de gouvernement. Santé Canada intervient au niveau des fournisseurs en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux, ce qui couvre la classification des produits, le contenu des étiquettes et la conformité des FDS. Une fois qu’un produit entre dans un milieu de travail, la compétence passe à l’organisme provincial ou territorial de réglementation en santé et sécurité au travail — le ministère du Travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario), WorkSafeBC en Colombie-Britannique, les agents de SST en vertu de l’OHS Act en Alberta, la CNESST au Québec, et des organismes équivalents partout ailleurs. Les milieux de travail sous réglementation fédérale — banques, télécommunications, transport interprovincial — relèvent du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada en vertu du Code canadien du travail.

Résultat : un employeur canadien doit rendre des comptes à deux autorités réglementaires distinctes — Santé Canada pour les produits qu’il achète et leurs FDS, et son organisme provincial de réglementation en SST pour la façon dont il gère ces produits et forme ses travailleurs.

Garder votre bibliothèque de FDS à jour

La fréquence de mise à jour d’une FDS dépend de votre territoire de compétence. Certaines provinces exigent une FDS mise à jour dans les 90 jours suivant la publication de nouvelles données importantes sur les dangers; d’autres exigent que les employeurs obtiennent activement des FDS à jour tous les trois ans. Dans tous les cas, lorsque de nouvelles données importantes sont publiées — comme les modifications abordées dans notre mise à jour sur la conformité SIMDUT 2025 — chaque employeur, dans chaque territoire de compétence, doit obtenir des FDS à jour reflétant ces changements. Intégrer la prise de contact avec les fournisseurs et la vérification des FDS dans un cycle annuel demeure la pratique exemplaire, peu importe où vous exercez vos activités.