Fabricants
Toute organisation qui fabrique des produits de nettoyage, des produits chimiques industriels, des revêtements, des adhésifs, des lubrifiants ou d'autres produits dangereux formulés vendus aux milieux de travail canadiens.
Rédaction de FDS
Rédaction de FDS conforme au SIMDUT pour les organisations canadiennes.
Qu'il s'agisse de rédiger une seule FDS, de faire réviser une bibliothèque existante pour en assurer la conformité au RPD ou de vous doter d'une plateforme complète de rédaction à l'interne — CanadaSDS offre la rédaction de FDS par l'entremise de Quantum SDS, l'équipe canadienne dédiée à la rédaction de FDS.
- Format SGH en 16 sections conforme au RPD
- Modifications de décembre 2022 couvertes
- Documents bilingues EN/FR
- Marchés américains et internationaux
La rédaction de FDS expliquée
Qui doit rédiger des FDS au Canada?
La rédaction de FDS est le processus de création, de maintien et de mise à jour des fiches de données de sécurité. En vertu de la Loi sur les produits dangereux, toute organisation qui fabrique, importe ou vend des produits dangereux destinés aux milieux de travail canadiens est un fournisseur — et les fournisseurs sont légalement tenus de produire une FDS conforme pour chaque produit qu'ils fournissent.
Toutes les organisations canadiennes n'ont pas à rédiger des FDS. L'obligation s'applique au volet fournisseur du SIMDUT : ceux qui mettent des produits dangereux dans la chaîne d'approvisionnement. Les organisations qui ne font qu'acheter et utiliser des produits — sans les fabriquer, les importer ni les revendre — gèrent les FDS en vertu du SIMDUT, mais ne les rédigent pas.
Une FDS pleinement conforme sous le SIMDUT 2015 peut ne pas respecter la norme actuelle. Les modifications de décembre 2022 au Règlement sur les produits dangereux ont ajouté de nouvelles classes de danger et élargi les exigences de contenu des sections 9 et 14. Les organisations qui n'ont pas revu leurs FDS rédigées depuis décembre 2022 travaillent probablement avec des documents non conformes.
Les organisations qui ont généralement besoin de services de rédaction de FDS
Importateurs
Les organisations qui importent au Canada des produits dangereux provenant de fournisseurs américains ou internationaux doivent s'assurer que la FDS respecte le RPD canadien — y compris l'exigence bilingue EN/FR.
Formulateurs internes
Les organisations qui produisent des produits dangereux pour un usage interne — comme une municipalité qui formule son propre concentré de nettoyage ou un établissement de santé qui prépare des composés dangereux sur place.
Organisations avec des FDS désuètes
Tout fournisseur dont la bibliothèque de FDS n'a pas été revue à la lumière des modifications de décembre 2022 au RPD, qui ont élargi les exigences de contenu et introduit de nouvelles classes de danger.
Vous ne savez pas si vous devez rédiger des FDS?
Si votre organisation ne fait qu'acheter et utiliser des produits dangereux — sans les fabriquer, les importer ni les revendre — vous êtes un utilisateur au sens du SIMDUT, pas un fournisseur. Votre obligation est de gérer les FDS fournies par vos fournisseurs et d'en donner l'accès aux travailleurs, pas de les rédiger. La plateforme de gestion des FDS de CanadaSDS est conçue exactement pour cela.
Exigences de conformité
Qu'est-ce qu'une FDS conforme au SIMDUT?
Une fiche de données de sécurité n'est pas conforme du seul fait qu'elle suit le format SGH en 16 sections. En vertu du Règlement sur les produits dangereux actuel, la conformité exige une classification exacte des dangers, un contenu de section complet, une disponibilité bilingue et un alignement sur le cadre réglementaire propre au Canada — et non sur n'importe quelle norme alignée sur le SGH.
Format SGH en 16 sections
La FDS doit suivre la structure obligatoire du SGH en 16 sections exigée par le RPD. Les sections ne peuvent être omises ni réordonnées, et tous les champs requis de chaque section doivent être remplis.
Données de section complètes
Toutes les données physiques, chimiques, toxicologiques, écologiques et de transport requises doivent figurer dans les sections pertinentes. Les lacunes ou les mentions provisoires ne satisfont pas au RPD.
Classification exacte des dangers
Le produit doit être classé selon toutes les classes et catégories de danger applicables en vertu du RPD modifié. Une classification erronée — même issue d'une FDS désuète mais auparavant conforme — constitue une infraction.
Disponibilité bilingue EN/FR
La FDS doit être offerte en anglais et en français — soit dans un seul document bilingue, soit dans deux documents distincts fournis simultanément. Une FDS uniquement en anglais, quelle que soit la qualité de son contenu SGH, ne respecte pas le RPD canadien.
Des exigences propres au Canada qui prennent les organisations au dépourvu
- Produits chimiques sous pression - nouvelle classe
- Sous-catégories des gaz inflammables mises à jour
- Aérosols de catégorie 3 ajoutés
- Contenu des sections 9 et 14 élargi
L'exigence bilingue est absolue. Il n'existe aucune exception liée à la taille du produit, au marché ou à l'origine. Chaque FDS fournie à un milieu de travail canadien doit être offerte en anglais et en français.
Les critères de classification canadiens comportent des variations propres au Canada par rapport à la norme de base du SGH de l'ONU. Les appliquer correctement exige une expertise réglementaire canadienne, et pas seulement une connaissance générale du SGH.
Une FDS américaine n'est pas une FDS canadienne. Le RPD canadien et la norme américaine OSHA Hazard Communication Standard divergent quant aux critères de classification, aux exigences de contenu des sections et aux éléments d'étiquetage. Une FDS au format américain ne répond pas automatiquement aux exigences canadiennes — même lorsque les deux documents suivent le SGH.
Les FDS non conformes exposent les fournisseurs à des mesures d'application en vertu de la Loi sur les produits dangereux, y compris des ordres d'inspection, des directives de conformité et des amendes. Elles créent aussi une exposition à la responsabilité en cas d'incident en milieu de travail où une FDS inadéquate a contribué au préjudice. Une FDS conforme sous le SIMDUT 2015 n'est pas garantie de respecter la norme actuelle.
Des services de rédaction de FDS pour chaque étape de la conformité
La rédaction de FDS offerte par CanadaSDS est assurée par Quantum SDS — une entreprise de Quadshift et la plateforme canadienne dédiée à la rédaction de FDS. Qu'il s'agisse de créer un seul document, de mettre une bibliothèque existante en conformité ou de doter votre équipe d'une solution de rédaction à l'interne, les spécialistes canadiens en réglementation de Quantum SDS s'en chargent.
Création de FDS
De nouvelles FDS rédigées à partir de zéro à l'aide de vos données de composition de produit, des détails de formulation et de l'usage prévu. Comprend la classification complète des dangers selon le SGH en vertu du RPD modifié, le format complet en 16 sections et des documents bilingues EN/FR prêts à être distribués aux milieux de travail canadiens.
Révision et mise à jour de FDS
Vos FDS existantes sont revues par rapport à la norme actuelle du RPD et mises à jour pour combler les lacunes de conformité. Particulièrement pertinent pour les organisations dont les FDS ont été rédigées avant décembre 2022, lorsque de nouvelles classes de danger et des exigences de contenu élargies sont entrées en vigueur.
Analyse des écarts réglementaires
Une évaluation structurée de votre bibliothèque de FDS existante par rapport au RPD modifié. Chaque document est évalué pour relever les lacunes de conformité, et les constats sont priorisés selon le risque réglementaire et l'urgence des correctifs — pour que votre équipe sache exactement quelles FDS traiter en premier.
Logiciel de rédaction de FDS
Pour les organisations qui préfèrent rédiger et gérer leurs FDS à l'interne, Quantum SDS offre une plateforme de rédaction dédiée. Outils de classification SGH intégrés, documents bilingues, gabarits en 16 sections et intégration directe à la plateforme de gestion CanadaSDS — aucune manipulation manuelle de fichiers ni conversion de format requise.
La rédaction de FDS pour les fabricants canadiens qui vendent à l'international
Une FDS conforme au RPD canadien ne satisfait pas automatiquement aux exigences des autres marchés. Chaque juridiction met en œuvre le SGH différemment — avec ses propres critères de classification, règles de contenu des sections, exigences d'étiquetage et obligations linguistiques. L'équipe de rédaction de Quantum SDS maintient une connaissance pratique et à jour des principaux cadres internationaux de FDS, afin que les fabricants canadiens puissent respecter les exigences réglementaires de chaque marché où ils vendent.
États-Unis d'Amérique
Le scénario transfrontalier Canada–États-Unis est courant, mais souvent mal compris : une FDS conforme au RPD canadien (ou bilingue EN/FR) ne satisfait pas aux exigences américaines HazCom, surtout depuis la mise à jour de 2024 de l'OSHA, qui a accentué les divergences en matière de classification, d'étiquetage et de contenu des FDS. Les entreprises qui vendent sur les deux marchés ont généralement besoin de versions de FDS propres à chaque marché ou d'un document soigneusement conçu conforme aux deux cadres lorsque ceux-ci concordent.
Union européenne
Le règlement CLP de l'UE régit les exigences relatives aux FDS dans tous les États membres en vertu de REACH et diffère du RPD canadien quant aux critères de classification, au libellé des dangers et au contenu des sections — et les FDS doivent être fournies dans la langue officielle de chaque État membre. Les fabricants canadiens qui entrent sur les marchés de l'UE ont besoin de FDS conçues pour CLP/REACH comme cadre distinct, et non d'une adaptation d'un document conforme au RPD canadien.
Royaume-Uni
Depuis le Brexit, les exigences britanniques en matière de communication des dangers chimiques ont divergé du CLP de l'UE et forment maintenant un cadre réglementaire distinct sous UK REACH et le Health and Safety Executive. Les exigences de FDS propres au Royaume-Uni s'appliquent à tout fabricant canadien qui vend sur le marché britannique et ne peuvent être satisfaites par un document conforme au CLP de l'UE seul.
L'avantage de la conformité transfrontalière
Pour les fabricants canadiens qui vendent aux États-Unis — le scénario transfrontalier le plus courant — la connaissance qu'a Quantum SDS du RPD canadien et de la norme américaine HazCom 2024 permet de cadrer les projets de rédaction pour produire des documents qui satisfont aux deux marchés simultanément lorsque c'est possible, ou des versions propres à chaque marché lorsque les différences réglementaires l'exigent. Cela élimine le coût et le risque de maintenir des relations de rédaction distinctes pour la conformité canadienne et américaine.
Qu'il s'agisse de rédiger une seule FDS, de faire réviser une bibliothèque existante pour en assurer la conformité au RPD ou de doter votre équipe d'une plateforme de rédaction complète, l'équipe de spécialistes canadiens en réglementation de Quantum SDS peut vous aider.
FAQ
Foire aux questions
Questions courantes sur les obligations de rédaction de FDS, les modifications de décembre 2022 au RPD et la façon dont Quantum SDS offre ses services de rédaction aux organisations canadiennes.
Qui doit rédiger des FDS au Canada?
Toute organisation qui fabrique, importe ou vend des produits dangereux destinés aux milieux de travail canadiens est un fournisseur en vertu de la Loi sur les produits dangereux et doit produire une FDS conforme pour chaque produit qu'elle fournit. Les organisations qui ne font qu'acheter et utiliser des produits dangereux — sans les fabriquer, les importer ni les revendre — sont des utilisateurs au sens du SIMDUT et gèrent les FDS, mais ne les rédigent pas.
CanadaSDS offre-t-elle la rédaction de FDS?
La rédaction de FDS offerte par CanadaSDS est assurée par Quantum SDS — une entreprise de Quadshift et la plateforme canadienne dédiée à la rédaction de FDS. Qu'il s'agisse de créer un seul document, de mettre une bibliothèque existante en conformité ou de doter votre équipe d'une solution de rédaction à l'interne, les spécialistes canadiens en réglementation de Quantum SDS s'en chargent.
Quelle est la différence entre la rédaction et la gestion de FDS?
La rédaction de FDS est le processus de création, de maintien et de mise à jour des fiches de données de sécurité — une obligation qui s'applique aux fournisseurs qui fabriquent, importent ou vendent des produits dangereux destinés aux milieux de travail canadiens. Les organisations qui ne font qu'acheter et utiliser des produits gèrent les FDS en vertu du SIMDUT, mais ne les rédigent pas. La plateforme de gestion des FDS de CanadaSDS est conçue exactement pour cela.
Les FDS rédigées doivent-elles être bilingues au Canada?
L'exigence bilingue est absolue. Il n'existe aucune exception liée à la taille du produit, au marché ou à l'origine. Chaque FDS fournie à un milieu de travail canadien doit être offerte en anglais et en français — soit dans un seul document bilingue, soit dans deux documents distincts fournis simultanément.
Les FDS rédigées avant 2023 sont-elles encore conformes?
Une FDS pleinement conforme sous le SIMDUT 2015 peut ne pas respecter la norme actuelle. Les modifications de décembre 2022 au Règlement sur les produits dangereux ont ajouté de nouvelles classes de danger et élargi les exigences de contenu des sections 9 et 14. Les organisations qui n'ont pas revu leurs FDS rédigées depuis décembre 2022 travaillent probablement avec des documents non conformes.
Quantum SDS rédige-t-elle des FDS pour les marchés américains et internationaux?
Chaque juridiction met en œuvre le SGH différemment — avec ses propres critères de classification, règles de contenu des sections, exigences d'étiquetage et obligations linguistiques. L'équipe de rédaction de Quantum SDS maintient une connaissance pratique et à jour des principaux cadres internationaux de FDS, afin que les fabricants canadiens puissent respecter les exigences réglementaires de chaque marché où ils vendent.
Je suis un fabricant canadien qui vend aux États-Unis. Ma FDS canadienne satisfait-elle aux exigences américaines HazCom?
Une FDS conforme au RPD canadien (ou bilingue EN/FR) ne satisfait pas aux exigences américaines HazCom, surtout depuis la mise à jour de 2024 de l'OSHA, qui a accentué les divergences en matière de classification, d'étiquetage et de contenu des FDS. Les entreprises qui vendent sur les deux marchés ont généralement besoin de versions de FDS propres à chaque marché ou d'un document soigneusement conçu conforme aux deux cadres lorsque ceux-ci concordent.
Lancez votre projet de rédaction de FDS avec Quantum SDS
Qu'il s'agisse de rédiger une seule FDS, de faire réviser une bibliothèque existante pour en assurer la conformité au RPD ou de doter votre équipe d'une plateforme de rédaction complète — les spécialistes canadiens en réglementation de Quantum SDS sont prêts à vous aider.
