Un bref historique du SIMDUT et ce que votre organisation doit faire maintenant que les modifications de décembre 2025 sont en vigueur.
Le SIMDUT a évolué depuis son adoption comme loi en 1988 — et la plus récente série de changements a pris pleinement effet sur le plan juridique le 15 décembre 2025. Si votre organisation n'a pas revu sa bibliothèque de fiches de données de sécurité, ses étiquettes de milieu de travail et son programme de formation SIMDUT depuis un certain temps, elle présente probablement des lacunes de conformité qui exposent vos travailleurs et votre organisation à des risques de mesures d'application.
Cet article présente un bref historique du SIMDUT et les étapes qu'un employeur canadien doit suivre pour maintenir un programme SIMDUT conforme aujourd'hui.
Là où tout a commencé : SIMDUT 1988
Lorsque le SIMDUT est devenu loi en 1988, il était véritablement novateur. Le Canada est devenu l'un des premiers pays au monde à établir un cadre national obligeant les employeurs à communiquer l'information sur les dangers des produits chimiques en milieu de travail aux travailleurs qui les manipulaient. Le système reposait sur trois piliers qui demeurent au cœur du SIMDUT aujourd'hui : les étiquettes des produits dangereux, les fiches signalétiques (FS) ainsi que l'éducation et la formation des travailleurs.
Le système a raisonnablement bien fonctionné pendant près de trois décennies. Avec l'essor du commerce mondial, des travailleurs manipulant le même produit chimique dans des pays différents lisaient des étiquettes différentes portant des symboles différents. Les intervenants d'urgence traversant les frontières internationales se heurtaient à des formats de communication des dangers qui ne leur étaient pas familiers. Les arguments en faveur d'une harmonisation mondiale étaient convaincants.
La première grande refonte : SIMDUT 2015
En 2015, le Canada a harmonisé le SIMDUT avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), un cadre des Nations Unies visant à normaliser la communication des dangers chimiques à l'échelle mondiale. Les changements, officialisés par des modifications à la Loi sur les produits dangereux et par le nouveau Règlement sur les produits dangereux publié en février 2015, ont touché chaque composante du système.
| Composante | SIMDUT 1988 | SIMDUT 2015 |
|---|---|---|
| Symboles de danger | Symboles noirs dans une bordure hachurée, propres au Canada | Pictogrammes du SGH en losange rouge utilisés à l'échelle internationale. Le Canada a conservé le symbole circulaire de danger biologique |
| Documentation de sécurité | Fiche signalétique (FS) — aucun format normalisé, la structure variait selon le fournisseur | Fiche de données de sécurité (FDS) — format obligatoire en 16 sections, uniforme dans tous les pays ayant adopté le SGH |
| Système de classification | Grandes classes désignées par une lettre (classes A à F) | Classes de danger du SGH avec catégories de gravité numérotées (p. ex. liquides inflammables, catégorie 1, 2, 3 ou 4) |
| Fondement réglementaire | Règlement sur les produits contrôlés | Règlement sur les produits dangereux (RPD) |
| Terminologie | « Produits contrôlés », « FS » | « Produits dangereux », « FDS » |
La transition s'est faite par étapes : les fournisseurs avaient jusqu'au 1er juin 2017 et les employeurs jusqu'au 1er décembre 2018 pour remplacer toutes les FS par des FDS conformes. Toute organisation détenant encore des FS après cette date était non conforme. Le SIMDUT 2015 est devenu la norme nationale.
Le SIMDUT évolue : Mise à jour de la norme actuelle en décembre 2022
Le 15 décembre 2022, Santé Canada a modifié la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux afin d'harmoniser le Canada avec les 7e et 8e révisions du SGH. Les fournisseurs disposaient d'une période de transition de trois ans pour mettre à jour la classification de leurs produits, leurs étiquettes et leurs FDS. Cette fenêtre s'est refermée le 14 décembre 2025. Tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail canadiens doivent désormais satisfaire aux exigences modifiées.
Les modifications ont touché quatre domaines :
| Ce qui a changé | Détails |
|---|---|
| Nouvelle classe de danger : produits chimiques sous pression | Vise les gaz liquéfiés et dissous sous pression dans des contenants autres que des bouteilles à gaz. Affiche ensemble les pictogrammes de la flamme et de la bouteille à gaz |
| Classe des aérosols renommée et élargie | « Aérosols inflammables » est devenue « aérosols ». Une nouvelle catégorie 3 pour les aérosols ininflammables a été ajoutée. La catégorie 3 exige un étiquetage, mais aucun pictogramme |
| Gaz inflammables reclassés | La catégorie 1 a été scindée en 1A (gaz pyrophoriques et chimiquement instables) et 1B. La catégorie 1A comporte des exigences de communication des dangers plus élevées |
| Contenu des FDS élargi | La section 9 exige désormais des données supplémentaires : point de fusion, pH, solubilité, pression de vapeur et caractéristiques des particules. La section 14 exige des renseignements de transport plus détaillés |
| Divulgation des ingrédients resserrée | Tous les ingrédients dangereux au-delà des seuils de concentration doivent désormais être divulgués, même s'ils ne contribuent pas à la classification globale du produit |
Les employeurs ne peuvent pas présumer qu'une FDS plus ancienne demeure à jour — chaque document de la bibliothèque doit être vérifié par rapport au RPD modifié.
Le portrait de la conformité après décembre 2025
La période de transition est terminée. Les FDS ou les étiquettes non conformes sont désormais traitées comme des infractions à la Loi sur les produits dangereux. Un point que les employeurs oublient souvent : si un fournisseur n'a pas mis à jour ses FDS au 14 décembre 2025, l'employeur demeure responsable de remplacer ce document non conforme dans la bibliothèque de son milieu de travail.
Ce que les employeurs doivent faire maintenant
Il s'agit de mesures exigées par la loi — et non d'améliorations facultatives.
| Mesure | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Vérifiez votre bibliothèque de FDS | Vérifiez la conformité de chaque FDS au RPD modifié, en portant une attention particulière aux sections 9 et 14. Remplacez tout document encore présenté selon le format SIMDUT 2015 |
| Demandez des FDS à jour à vos fournisseurs | Les fournisseurs doivent remettre des FDS conformes au moment de la vente. Les employeurs de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de compétence fédérale doivent demander des mises à jour tous les trois ans. Les employeurs de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec doivent obtenir les mises à jour dans un délai de 90 jours |
| Mettez à jour les étiquettes du milieu de travail | Les contenants secondaires, les produits transvasés et les matières étiquetées à l'interne doivent refléter la nouvelle classe des produits chimiques sous pression et les catégories révisées des aérosols. Les contenants secondaires mal étiquetés constituent le constat le plus fréquent lors des inspections en SST |
| Formez de nouveau les travailleurs | Tout travailleur formé uniquement sur le SIMDUT 2015 n'a pas été formé sur les produits chimiques sous pression ni sur les aérosols de catégorie 3. Les dossiers de formation doivent consigner le contenu abordé, la date et les participants |
| Mettez à jour votre programme SIMDUT écrit | Passez en revue toutes les procédures d'obtention des FDS, d'étiquetage en milieu de travail et de prestation de la formation pour confirmer qu'elles renvoient au RPD modifié |
L'essentiel à retenir
Le SIMDUT continuera d'évoluer au fil des mises à jour du cadre du SGH par les Nations Unies. Les modifications de décembre 2022 sont maintenant pleinement en vigueur et représentent la mise à jour la plus importante du système canadien en une décennie. Si votre bibliothèque de FDS, vos étiquettes de milieu de travail et la formation de vos travailleurs n'ont pas été revues par rapport au RPD modifié, le moment d'agir est maintenant — avant qu'une inspection en SST ne décide à votre place.
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