Responsabilités SIMDUT
Tout ce que vous devez savoir sur le SIMDUT
Le SIMDUT — le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail — est le système national du Canada pour communiquer les dangers des produits chimiques utilisés, entreposés et manipulés dans les milieux de travail canadiens. Il précise ce que les fournisseurs, les employeurs et les travailleurs doivent chacun faire pour que les produits dangereux soient identifiés, étiquetés et bien compris.
Cet aperçu présente les notions de base du SIMDUT et ce qui est attendu de chaque partie concernée.
Ce que couvre le SIMDUT
Le SIMDUT s'applique à tout produit dangereux utilisé, entreposé, manipulé ou éliminé dans un milieu de travail canadien. Il repose sur trois piliers :
- Classification des dangers
- Le classement des produits selon leurs dangers physiques et leurs dangers pour la santé
- Étiquetage
- L'apposition d'étiquettes claires et normalisées sur tous les produits dangereux
- Fiches de données de sécurité (FDS)
- Des documents techniques détaillés qui fournissent l'information de sécurité et de manipulation pour chaque produit
Le SIMDUT est harmonisé avec le Système général harmonisé (SGH), la norme internationale de classification et de communication des dangers chimiques. Cette harmonisation signifie que les milieux de travail canadiens utilisent des symboles de danger, des éléments d'étiquetage et des formats de FDS conformes à ceux employés à l'échelle internationale.
Responsabilités des fournisseurs
Les fournisseurs — fabricants, importateurs et distributeurs de produits dangereux — sont responsables de :
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Classifier les produits selon les critères de danger du SIMDUT
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Fournir des étiquettes conformes sur tous les produits dangereux
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Fournir une fiche de données de sécurité à jour pour chaque produit dangereux qu'ils vendent ou importent
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Mettre à jour les FDS et les étiquettes lorsque de nouveaux renseignements sur les dangers deviennent disponibles
Responsabilités des employeurs
Les employeurs qui utilisent des produits dangereux en milieu de travail doivent :
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S'assurer que tous les produits dangereux sont correctement étiquetés
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Tenir une FDS accessible et à jour pour chaque produit dangereux présent sur les lieux
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Informer et former les travailleurs sur les dangers des produits qu'ils utilisent, ainsi que sur la lecture des étiquettes et des FDS
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Établir des procédures propres au milieu de travail pour la manipulation, l'utilisation et l'entreposage sécuritaires ainsi que pour les interventions d'urgence
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Réviser et mettre à jour la formation et les FDS de façon régulière
Responsabilités des travailleurs
Les travailleurs sont tenus de :
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Participer à la formation SIMDUT offerte par leur employeur
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Comprendre les étiquettes des produits et savoir comment accéder aux FDS
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Suivre les procédures de manipulation et d'entreposage sécuritaires pour les produits dangereux qu'ils utilisent
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Signaler à leur employeur toute étiquette ou FDS manquante, endommagée ou périmée
Pourquoi le SIMDUT est important
Le SIMDUT donne à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement — de l'entreprise qui fabrique un produit au travailleur qui le manipule — une façon commune et normalisée de comprendre les dangers chimiques. Bien appliqué, il réduit les risques de blessures, de maladies et d'incidents d'exposition en milieu de travail, et il constitue une exigence légale dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada.
Il s'agit d'un aperçu général. Les exigences peuvent varier légèrement d'une province ou d'un territoire à l'autre, notamment en ce qui concerne la fréquence de la formation et l'application de la loi. Pour en savoir plus, consultez nos guides sur les exigences provinciales de conformité en matière de FDS et sur l'évolution de la réglementation du SIMDUT.
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